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Conditions générales de vente

En vigueur au 19/10/2026

1. Vendeur

Les présentes conditions régissent les ventes réalisées sur le site mariemodestine.com par Marie-Catherine MODESTINE, entrepreneur individuel (EI), micro-entreprise, SIRET [NUMÉRO SIRET], rue Jules Guesde, 95260 Beaumont-sur-Oise, e-mail : contact [arobase] mariemodestine.com. Elles s'appliquent aux ventes conclues avec des consommateurs.

2. Produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les photographies sont non contractuelles.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Les CD sont envoyés en Lettre suivie (La Poste), dans une enveloppe à bulles. Les frais de port, forfaitaires par envoi d'un CD ou d'un lot de 2 CD, sont affichés avant la validation du paiement :

4. Commande

La commande se passe en cliquant sur le bouton d'achat du produit choisi, qui redirige vers une page de paiement sécurisée :

La vente est conclue à la validation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande vous est alors adressé.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, par carte bancaire (et, le cas échéant, par les autres moyens proposés sur la page de paiement), via les prestataires Stripe et Payhip. Les paiements sont sécurisés ; le vendeur n'a jamais accès à vos coordonnées bancaires.

6. Livraison

CD physique

Le CD est expédié en Lettre suivie à l'adresse indiquée lors de la commande, dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés après le paiement. Un numéro de suivi vous est communiqué par e-mail. Les délais d'acheminement sont ceux de La Poste et sont donnés à titre indicatif (en général 2 à 4 jours ouvrés en France métropolitaine, davantage pour l'outre-mer et l'international). En cas d'envoi endommagé ou non reçu, contactez-nous dans les meilleurs délais.

Version numérique

Le lien de téléchargement est envoyé par e-mail immédiatement après la validation du paiement. Pensez à vérifier vos courriers indésirables.

7. Droit de rétractation

CD physique

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours à compter de la réception du CD pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à vous justifier. Pour l'exercer, informez-nous de votre décision par e-mail à contact [arobase] mariemodestine.com (vous pouvez utiliser le modèle ci-dessous), puis renvoyez le CD dans les 14 jours suivants. Les frais de retour sont à votre charge. Le remboursement, frais de livraison initiaux inclus (sur la base du tarif standard), intervient dans les 14 jours suivant la réception de votre demande ; il peut être différé jusqu'à la récupération du produit.

Un CD descellé après livraison ne peut pas être retourné (article L221-28, 10° du Code de la consommation). De même, un CD dédicacé au prénom que vous avez indiqué est un bien personnalisé : il est exclu du droit de rétractation (article L221-28, 3°). Un CD commandé sans dédicace personnalisée reste soumis au délai de 14 jours. Ces exclusions ne s'appliquent pas en cas de produit défectueux (voir l'article 8).

Version numérique

Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour un contenu numérique fourni sans support matériel dont l'exécution a commencé, après votre accord préalable exprès et votre renoncement exprès à ce droit. En validant votre achat, vous demandez la fourniture immédiate du contenu et reconnaissez perdre votre droit de rétractation.

Modèle de formulaire de rétractation

À l'attention de Marie-Catherine Modestine, rue Jules Guesde, 95260 Beaumont-sur-Oise, contact [arobase] mariemodestine.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : […]
Commandé le : […] / reçu le : […]
Nom du consommateur : […] — Adresse : […]
Date : […]

8. Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit défectueux ou non conforme, contactez-nous : nous procéderons à son remplacement ou à son remboursement.

9. Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation : contact [arobase] mariemodestine.com ou via le formulaire de contact.

10. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu par une réclamation écrite préalable, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [NOM, ADRESSE ET SITE DU MÉDIATEUR].

11. Données personnelles

Les données recueillies lors de la commande sont nécessaires à son traitement. Leur utilisation est détaillée dans notre politique de confidentialité.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes dans les conditions de droit commun.